Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 28 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 25 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« tarification »,
insérer les mots :
« sociale et très sociale ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots
« , ne pouvant être supérieure à un euro ».
Exposé sommaire
La fixation du prix des repas des CROUS n'est pas du domaine de la loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.