ipolitiki

Amendement n° 22 Sans sort

M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 19 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :  « en coordonnant, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , des dispositifs de lutte ».

Exposé sommaire

Amendement de simplification de l'alinéa.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.