Amendement n° 25 Sans sort

Rédiger ainsi le titre : « pour une alimentation saine et durable, accessible à tous ».

La présente proposition de loi vise d'une part à instaurer une TVA à 0 % sur les achats d’aliments destinés aux distributions alimentaires par les associations d’aide alimentaire habilitées et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et d'autre part à mettre en place une expérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un dispositif appelé « Territoires Zéro Faim », lequel vise à coordonner les actions de lutte contre la précarité alimentaire et favoriser l’accès à une alimentation saine et durable. La présente proposition de loi ne saurait donc se résumer à une création de territoires « zéro Faim », titre qui peut induire en erreur compte tenu du caractère expérimental de la mesure, et qui surtout invisibilise l'enjeu de l'accès à une alimentation saine et durable pour tous.  C'est pourquoi nous souhaitons modifier le titre de la présente proposition de loi, qui serait ainsi nommée : loi pour une alimentation saine et durable, accessible à tous.