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Amendement n° 27 Sans sort

M. Thierry Benoit HORet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 février 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des restaurants scolaires des écoles, des collèges et des lycées » les mots « des sites de restauration des écoles, des collèges, des lycées et des universités ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à encourager, dans les territoires s'inscrivant dans l'expérimentation, le principe d'une tarification progressive et solidaire dans l'ensemble des restaurants scolaires et universitaires. La tarification progressive et solidaire paraît effectivement plus juste sur le plan social que la tarification indistincte à 1 € des repas distribués par les CROUS. En effet, celle-ci ne fait aucune différence selon le niveau de revenu des bénéficiaires.

Cosignataires

Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.