Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 14 Sans sort
Mme Christelle Petex LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 février 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.