Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
441 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid‑19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre l	Rejeté
440 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »	Rejeté
439 séance	14/01/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « douze ans ».	Non soutenu
438 séance	14/01/2022	Paul-André Colombani LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « présentation » insérer les mots : « soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, soit pour les personnes reconnues	Sans sort Retiré
437 séance	14/01/2022	Paul-André Colombani LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « cinquante »	Sans sort Retiré
436 séance	14/01/2022	Stéphanie Kerbarh LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 3 À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt » les mots : « les personnes mentionné	Non soutenu
435 séance	14/01/2022	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La procédure simplifiée de l’ordonnance pénale prévue aux	Rejeté
434 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Tout contrôle ou demande de contrôle par une personne n’appartenant pas aux forces de l’ordre de la conformité du passe vaccinal avec un document d’identité ou un document officiel est sanctionné d’une contravention de cinquième classe. »	Non soutenu
433 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « La vérification de la concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B et un document d’identité ou un document officiel relève de la compétence exclusive des forces de l’ordre. »	Non soutenu
432 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 24 et 25.	Rejeté
431 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « seize ans » les mots : « soixante-cinq ans ou des personnes atteintes de comorbidités ».	Non soutenu
430 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».	Non soutenu
429 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Substituer aux alinéas 6 à 21 l’alinéa suivant : « – Le 2° est abrogé ; »	Non soutenu
428 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
427 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6.	Non soutenu
426 séance	14/01/2022	Nicolas Dupont-Aignan NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à désigner les non vaccinés comme boucs émissaires de la crise sanitaire ».	Rejeté
425 séance	14/01/2022	Jean-Félix Acquaviva LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er nonies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »	Rejeté
424 séance	14/01/2022	Jean-Félix Acquaviva LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spec	Rejeté
423 séance	14/01/2022	Xavier Breton LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 mai 2022 » ; ».	Rejeté
422 séance	14/01/2022	Yves Hemedinger LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 24 et 25.	Rejeté
421 séance	14/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
420 séance	14/01/2022	Isabelle Valentin LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
419 séance	14/01/2022	Martine Wonner NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
418 séance	14/01/2022	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. La procédure simplifiée de l’ordonnance pénale prévue aux	Rejeté
417 séance	14/01/2022	Jean-Pierre Pont LAREM	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Au début de l’alinéa 25, ajouter le mot : « Toutefois, ».	Adopté
416 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Rétablir le II de l’alinéa 69 dans la rédaction suivante : « II. – Le I et le I bis entrent en vigueur le 25 janvier 2022. « Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le I et le	Rejeté
415 séance	14/01/2022	Martine Wonner NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Cette réglementation n’est pas applicable dans le cadre de l’accès aux bureaux de vote et à leur fonctionnement pour les élections présidentielles et législatives. » ; »	Rejeté
414 séance	14/01/2022	Charles de Courson LT	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
413 séance	14/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er nonies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »	Rejeté
412 séance	14/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er septies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement transmet chaque trimestre aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’examen du projet de loi de financement la sécurité sociale les prévisions de consommation des crédits de chacun	Rejeté
411 séance	14/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
410 séance	14/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et des a et b ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle	Rejeté
409 séance	14/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 49 et 50.	Rejeté
408 séance	14/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er nonies B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
407 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
406 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Rétablir le II de l’alinéa 69 dans la rédaction suivante : « II. – Le I et le I bis entrent en vigueur le 1 er mars 2022. »	Rejeté
405 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots : « dans un délai de trente jours à compter de la date de l’infraction, la personne concernée justifie s’être fait administrer après cette date une dose de l’un des vaccins contre la covid-19 prise en compte pour la délivrance	Rejetéscrutin public
404 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. - À la première phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots : « est éteinte » les mots : « peut être suspendue par le procureur ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , et est éteinte par le procureur quand la personne présente un justificatif de	Rejetéscrutin public
403 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 36 et 37.	Rejeté
402 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 30.	Tombé
401 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle » les mots : « seules les personnes dépositaires de l’autorité publique ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « L	Rejeté
400 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 24 et 25.	Rejeté
399 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, ou pour l	Rejeté
398 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – Le e du même 2° est abrogé. » II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un	Rejeté
397 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence : « 2° » insérer les mots : « Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet cont	Rejeté
396 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ».	Rejeté
395 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.	Rejeté
394 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – Au premier alinéa, la date : « 31 juillet	Rejeté
393 séance	14/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER Rétablir le 4° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 4° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où plus de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans	Rejetéscrutin public
392 séance	14/01/2022	Isabelle Valentin LR	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle » les mots : « seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D ».	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.