Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 417 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Au début de l’alinéa 25, ajouter le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.