Mme Isabelle ValentinLR· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la mise en place d'un pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux.
Si l’intérêt de la vaccination a été démontré pour lutter contre les formes graves de la maladie Covid-19 et, dans une moindre mesure, pour faire baisser la circulation du virus qui en est responsable, il faut rappeler que les dispositions qui sont en œuvre depuis bientôt deux ans pèsent lourdement sur nos libertés.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.