Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 423 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 mai 2022 » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l'élection présidentielle, quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.