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Amendement n° 413 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er nonies B

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »

Exposé sommaire

Les capteurs de CO2 sont réclamés par les écoles, les professeurs, les élèves et leur famille pour protéger l'ensemble du système éducatif de contaminations de la covid-19.  Si cette réclamation est entendue par les collectivités, elle a un coût non négligeable et qui pèse quasi-exclusivement sur ses finances. Par exemple, à Béziers, pour un capteur CO2 de bonne qualité et en respectant les règles de marché public, la ville devrait faire face à une dépense comprise entre 250 et 300 euros par capteur. L'ARS ne devrait participer qu'entre 2 et 50 euros par capteur.  Cet amendement vise à une meilleure prise en charge par l'Etat de ces dispositifs pour permettre à toutes les collectivités de se doter de cet outil et pas seulement les collectivités qui en auront les moyens.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.