Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 409 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Supprimer les alinéas 49 et 50.
Exposé sommaire
Le bénéfice avantage risque de la vaccination pour les enfants de 5 à 11 ans est extrêmement faible selon les dernières études.
Il convient dès lors de supprimer cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.