Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 353 séance | 12/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les écarts de représentation mentionnés au premier alinéa du présent article »
les mots :
« ces écarts de représentation ». | Adopté |
| 352 séance | 12/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à compter du 1 er mars de l’année suivant l’année de publication de la loi n° du visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. » | Sans sort Retiré |
| 351 séance | 12/05/2021 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 8 bis À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« équilibrée »,
le mot :
« égale ». | Rejeté |
| 350 séance | 12/05/2021 | Gouvernement — | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 quater Supprimer les mots :
« mise en place d’actions de » | Adopté |
| 349 séance | 11/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« parité d’ »
les mots :
« répartition par sexe des » | Adopté |
| 348 séance | 11/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« également » | Adopté |
| 347 séance | 11/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 4 bis Substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« liés à » | Adopté |
| 346 séance | 11/05/2021 | Monique Limon LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 345 séance | 11/05/2021 | Monique Limon LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 344 séance | 11/05/2021 | Monique Limon LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« membres »
le mot :
« sociétaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 7. | Adopté |
| 343 séance | 11/05/2021 | Monique Limon LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« sociétés d’assurance ». | Adopté |
| 342 séance | 11/05/2021 | Michel Castellani LT | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les personnes composant ces jurys sont sensibilisées à l’existence de biais sexistes dans les processus de sélection, selon des modalités fixées par décret. » | Rejeté |
| 341 séance | 11/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 1er bis Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort Retiré |
| 340 séance | 11/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 1er bis Supprimer le dernier alinéa de cet amendement. | Sans sort Retiré |
| 339 séance | 11/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 8 bis À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de plus de cinquante salariés ». | Adopté |
| 338 séance | 10/05/2021 | Gouvernement — | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 9 Supprimer cet article. | Adopté |
| 337 séance | 09/05/2021 | Jean-René Cazeneuve LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces écarts éventuels font également l’objet d’une publication annuelle par le ministère du travail, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. » | Sans sort Retiré |
| 336 séance | 07/05/2021 | Catherine Fabre LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 4 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 335 séance | 07/05/2021 | Fiona Lazaar NI | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 334 séance | 07/05/2021 | Carole Grandjean LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 I. – Après l’article L. 322‑26‑2‑4 du code des assurances, il est inséré un article L. 322‑26‑2‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 322‑26‑2‑5 . – Le conseil d’administration des sociétés d’assurance mutuelles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 322‑26‑2 est composé en recherchant une représentat | Adopté |
| 333 séance | 07/05/2021 | Jean-René Cazeneuve LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 I. –À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 20 % »
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » »
les mots :
« « 20 % » est remplacé par les mots : « à leur taux de représentation parmi les cadres de l’entr | Rejeté |
| 332 séance | 07/05/2021 | Fiona Lazaar NI | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 331 séance | 07/05/2021 | Sophie Panonacle LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 8 bis Rédiger ainsi cet article :
« La section 5 du chapitre III du titre III du livre V du code monétaire et financier est complétée par un article L. 533‑22‑2-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 533‑22‑2-4. - Les sociétés de gestion de portefeuille de plus de cinquante salariés définissent un objectif de rep | Adopté |
| 330 séance | 07/05/2021 | Carole Grandjean LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , qui sont présentées à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ainsi qu’au comité social et économique de l’entreprise ». | Adopté |
| 329 séance | 07/05/2021 | Carole Grandjean LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. | Adopté |
| 328 séance | 07/05/2021 | Cendra Motin LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 7 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces données sont rendues publiques sur le site du ministère du travail. » | Sans sort Retiré |
| 327 séance | 07/05/2021 | Cendra Motin LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 6 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux articles L. 311‑6 et L. 312‑1‑2 du code des relations entre le public et l’administration, l’ensemble de ces indicateurs est rendu public sur le site int | Adopté |
| 326 séance | 07/05/2021 | Gaël Le Bohec LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article 6 bis de la loi n° 83‑364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « est », sont insérés les mots : « publié au plus tard six mois après le dernier jour de l’exercice au titre duquel il est élaboré | Adopté |
| 325 séance | 07/05/2021 | Brigitte Liso LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) Après la première phrase du dixième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles précisent la répartition par sexe de ces taux d’insertion. » | Adopté |
| 324 séance | 07/05/2021 | Carole Grandjean LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le second alinéa de l’article L. 312‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, cette formation s’attache à lutter contre les stéréotypes de genre dans l’usage des outils et des ressources numériques et dans l’orientation professio | Adopté |
| 323 séance | 07/05/2021 | Gaël Le Bohec LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 4 bis À l’article L. 213‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « famille », sont insérés les mots : « , de la lutte contre les stéréotypes de genre ». | Adopté |
| 322 séance | 07/05/2021 | Catherine Fabre LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 8 bis Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application de l’information et de l’éducation à la sexualité prévue à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. Ce rapport s’attache à présenter les modalités de mise | Adopté |
| 321 séance | 07/05/2021 | Raphaël Gérard LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 320 séance | 07/05/2021 | Sonia Krimi LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° AB – Après l’article L. 401‑2-1 du même code, il est inséré un article L. 401‑2-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 401‑2-2 . – Les établissements d’enseignement scolaire disposant d’une formation d’enseignement supérieur rendent également publiq | Adopté |
| 319 séance | 07/05/2021 | Sonia Krimi LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Au premier alinéa de l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les deux occurrences du nombre : « 80 000 » sont remplacées par le nombre : « 40 000 ». | Rejeté |
| 318 séance | 07/05/2021 | Sonia Krimi LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Après l’article 6 septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 6 octies ainsi rédigé :
« Art. 6 octies . – Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 | Rejeté |
| 317 séance | 07/05/2021 | Sonia Krimi LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux stéréotypes de genre dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle le 7 mars.
Le déroulement de cette journée pour les élèves de l’enseignement primaire et secondaire est fixé par décret. | Retiré |
| 316 séance | 07/05/2021 | Sonia Krimi LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 315 séance | 07/05/2021 | Fadila Khattabi LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 8 La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 710‑1 du code de commerce est complétée par les mots : « , notamment par la publication annuelle sur son site, à titre informatif, des banques ayant le plus financé des projets féminins d’entreprenariat. » | Sans sort Retiré |
| 314 séance | 07/05/2021 | Fiona Lazaar NI | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 8 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 313 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 quater Après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , à la mise en place d’actions de lutte contre toutes les formes de discriminations, ». | Adopté |
| 312 séance | 07/05/2021 | Marie-Pierre Rixain LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° AB L’article L. 611‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’exception de l’accès aux formations de fonctionnaire stagiaire, lorsqu’un jury comportant trois membres ou plus est constitué pour l’accès aux formations d’enseignement | Adopté |
| 311 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 6 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’un de ces indicateurs permet de mesurer le recours au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, au sens de l’article L. 1225‑35 du code du travail, et le recours au co | Retiré |
| 310 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 6 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime j | Retiré |
| 309 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 6 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise des indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices, au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime ju | Retiré |
| 308 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 quater L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements publient chaque année l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités | Adopté |
| 307 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 306 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Parmi celles-ci, l’une au moins doit avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. » | Adopté |
| 305 séance | 07/05/2021 | Céline Calvez LAREM | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 5 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le septième alinéa de l’article L. 123‑4 est complété par les mots : « , ainsi qu’une sensibilisation à la gestion des carrières, notamment dans le domaine scientifique. » | Sans sort Retiré |
| 304 séance | 07/05/2021 | Fiona Lazaar NI | Accélérer l’égalité économique et professionnelle | Article 8 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |