Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 353 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Séance publique· déposé le 12 mai 2021· sort le 12 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 301
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les écarts de représentation mentionnés au premier alinéa du présent article »
les mots :
« ces écarts de représentation ».
Exposé sommaire
Précise l’entrée en vigueur de l’amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.