Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 316 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laetitia Avia, Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, Alexandra Louis, Valérie Petit, Florence Provendier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.