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Amendement n° 343 Adopté
Mme Monique Limon LAREM· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 282
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« sociétés d’assurance ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose un ajustement rédactionnel concernant la dénomination de « sociétés d’assurance mutuelles » qui est en vigueur dans le code des assurances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.