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Amendement n° 344 Adopté
Mme Monique Limon LAREM· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 282
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« membres »
le mot :
« sociétaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 7.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose un ajustement rédactionnel concernant la dénomination de « sociétaires » qui est en vigueur dans le code des assurances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.