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Amendement n° 345 Sans sort
Mme Monique Limon LAREM· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 282
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.