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Amendement n° 308 Adopté

Mme Céline Calvez LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater

Dispositif

L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Les établissements publient chaque année l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ d’action de l’article 5 au monde de la recherche, en demandant aux établissements publics de la recherche la publication d’indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Tout comme l’entend l’article 5, cet amendement a pour but d’objectiver les inégalités qui perdurent dans la recherche pour mettre en place des dispositifs adéquats pour les réduire. Il s’inscrit dans une démarche de transparence afin de prendre conscience et mesurer les inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Enfin, il permet une meilleure lisibilité et compréhension de ces inégalités de genre dans le monde de la recherche, par l’outil de l’index de l’égalité – un outil qui a fait ses preuves dans le secteur privé.

Cosignataires

Didier Baichère, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.