Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 347 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 323
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« liés à »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.