Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
12 séance	05/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « départements », les mots : « communes volontaires ».	Sans sort A discuter
11 séance	05/10/2020	Stéphane Peu GDR	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique L’État autorise un dispositif de parrainage républicain pour les personnes sans-papiers. Le dispositif de parrainage républicain est un acte d’engagement citoyen, réalisé à titre gracieux, par lequel les parrains ou marraines s’engagent à soutenir les personnes parrainées dans leurs démarches desti	Sans sort A discuter
10 séance	05/10/2020	Stéphane Peu GDR	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	05/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À ce titre, les associations agréées et les groupements de particuliers volontaires pour ce dispositif ne peuvent bénéficier de subventions publiques ».	Sans sort A discuter
8 séance	05/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ne doivent s’être rendues coupables d’aucune infraction sur le territoire national ».	Sans sort A discuter
7 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Après le mot : « soumise », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 : « au vote du Parlement en fonction des résultats de l’expérimentation. »	Sans sort A discuter
5 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
4 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il ne peut donner lieu à aucune aide de l’État ou subventions publiques. »	Sans sort A discuter
3 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un nombre limité de » les mots : « une limite de dix ».	Sans sort A discuter
2 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots : « qui justifient des compétences et ressources financières nécessaires à la réalisation de ce parrainage ».	Sans sort A discuter
1 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique I. – À l’alinéa 4, après le mot : « départements », insérer les mots : « volontaires pour la réalisation de cette expérimentation ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les communes sur lesquelles l’expérimentation sera mise en œuvre devront également être	Sans sort A discuter
CL15 lois	28/09/2020	Marie-France Lorho NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CL14 lois	28/09/2020	Stéphane Peu GDR	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique « L’État autorise un dispositif de parrainage républicain pour les personnes sans-papiers. « Le dispositif de parrainage républicain est un acte d’engagement citoyen, réalisé à titre gracieux, par lequel les parrains ou marraines s’engagent à soutenir les personnes parrainées dans leurs démarches d	Rejeté
CL13 lois	28/09/2020	Stéphane Peu GDR	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL12 lois	28/09/2020	Annie Chapelier EDS	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « qui détermine également les modalités de mise en œuvre d’un label permettant de certifier le dispositif de parrainage ».	Rejeté
CL11 lois	28/09/2020	Annie Chapelier EDS	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « civile » insérer les mots : « et des associations participant à l’expérimentation ».	Adopté
CL10 lois	28/09/2020	Annie Chapelier EDS	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique À l’alinéa 8, après le mot : « éthique » insérer les mots : « , élaborée dans chaque département à l’issue d’une concertation entre le représentant de l’État, les collectivités territoriales volontaires et les associations parties prenantes à l’expérimentation, ».	Rejeté
CL9 lois	28/09/2020	Annie Chapelier EDS	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique À l’alinéa 8, substituer au mot : « engagées » le mot : « engagés ».	Adopté
CL8 lois	28/09/2020	Annie Chapelier EDS	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « privé » le mot : « citoyen »	Adopté
CL7 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CL6 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Après le mot : « soumise », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 : « au vote du Parlement en fonction des résultats de l’expérimentation. »	Non soutenu
CL5 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
CL4 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il ne peut donner lieu à aucune aide de l’État ou subventions publiques. »	Non soutenu
CL3 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique A l’alinéa 4, substituer aux mots : « un nombre limité de » les mots : « une limite de dix ».	Non soutenu
CL2 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots : « qui justifient des compétences et ressources financières nécessaires à la réalisation de ce parrainage ».	Non soutenu
CL1 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Parrainage citoyen des réfugiés	Article unique I. – À l’alinéa 4, après le mot : « départements », insérer les mots : « volontaires pour la réalisation de cette expérimentation ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les communes sur lesquelles l’expérimentation sera mise en œuvre devront également être	Non soutenu

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