Parrainage citoyen des réfugiés · parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« soumise »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« au vote du Parlement en fonction des résultats de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de la seconde phrase est trop imprécise. Il convient d'une part de rappeler qu'un tel dispositif ne doit pas pouvoir être reconduit sans l'accord du Parlement. Par ailleurs, seuls les résultats concrets de ce dispositif doivent guider le vote du Parlement au risque d’encourager un dispositif qui, en réalité, ne sert à rien.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.