Parrainage citoyen des réfugiés · parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Amendement n° CL11 Adopté
Mme Annie Chapelier EDS· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« civile »
insérer les mots :
« et des associations participant à l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Lorsqu'il sera question de la reconduction du dispositif, il est important que les associations participant à l'expérimentation puissent se prononcer sur sa pertinence et éventuellement solliciter son non-renouvellement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.