Parrainage citoyen des réfugiés · parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Amendement n° CL9 Adopté
Mme Annie Chapelier EDS· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« engagées »
le mot :
« engagés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.