Parrainage citoyen des réfugiés · parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Amendement n° CL7 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article fait état d'un parrainage sur lequel il n'est donné aucun détail. Quelles sont les modalités de réalisation concrètes de ce parrainage ? Comment cela va-t-il se traduire en réalité ? Rien de tout cela n'est abordé, même partiellement, dans ce texte qui se contente de créer un parrainage et de le soumettre à certaines conditions. Quant aux conséquences de ce parrainage, nous n'en savons pas plus. C'est un flou qui n'est pas satisfaisant sur un sujet aussi sensible et clivant, particulièrement après les périodes difficiles que viennent de traverser les Français.
L'exposé des motifs énonce que depuis des années, de nombreux villages et zones rurales s’avèrent exemplaires en ce qui concerne l’inclusion des personnes réfugiées. C'est une vision très subjective de la réalité et qui laisse transparaître seulement ce qui arrange les auteurs de la proposition.
En effet, c'est ignorer que de nombreuses collectivités territoriales ont exprimé leur désaccord et leur mécontentement suite à l'installation d'immigrés sur leurs territoires. Plus généralement, l'immigration inquiète les Français qui sont 63% à penser qu'il y a "trop d'étrangers" en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.