Parrainage citoyen des réfugiés · parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Amendement n° CL12 Rejeté
Mme Annie Chapelier EDS· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« qui détermine également les modalités de mise en œuvre d’un label permettant de certifier le dispositif de parrainage ».
Exposé sommaire
Un des enjeux du développement du parrainage citoyen en France consiste à mieux valoriser cette démarche et à accroître sa visibilité tout en garantissant que les conditions de son succès sont précisément définies et assurées. C'est tout l'intérêt d'une labellisation qui pourrait être mise en place à l'issue de l'expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.