Parrainage citoyen des réfugiés · parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Amendement n° 11 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’État autorise un dispositif de parrainage républicain pour les personnes sans-papiers.
Le dispositif de parrainage républicain est un acte d’engagement citoyen, réalisé à titre gracieux, par lequel les parrains ou marraines s’engagent à soutenir les personnes parrainées dans leurs démarches destinées à obtenir la régularisation.
Exposé sommaire
Le parrainage républicain est d'abord une action symbolique où des hommes, des femmes et des enfants, exclus, stigmatisés, privés de leurs droits essentiels (liberté de circulation, logement, santé, travail ... ), au seul prétexte de leur situation administrative sont reconnus comme des membres de la société à part entière par les citoyens et les élus.
Participer à une cérémonie de parrainage comme témoin et comme soutien est un engagement collectif et citoyen essentiel.
Le parrainage républicain est une tradition qui remonte à la Révolution française, lorsque deux citoyens en parrainaient un troisième, l’accueillant ainsi au sein de la République française. Le parrainage républicain des personnes sans-papiers s’inscrit dans la lutte pour la mise en oeuvre d’une autre politique d’immigration et d’accueil, une politique ambitieuse et généreuse à l’égard des étrangers, fondée sur le respect des droits et libertés fondamentaux.
Cosignataires
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.