Parrainage citoyen des réfugiés · parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« départements »,
les mots :
« communes volontaires ».
Exposé sommaire
Pour instaurer de manière efficace le parrainage, il semble que la commune constitue une meilleure échelle local et administrative.
En effet, elle permet d'assurer un engagement de proximité auprès de la personne parrainée.
Par ailleurs ces communes doivent se porter volontaires afin que cette expérimentation se réalise dans le cadre d'une volonté commune de la collectivité et sans aller à l'encontre de celle-ci.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.