Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
96 séance	31/01/2019	Gouvernement —	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : "Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois".	Adopté
94 séance	31/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 4 À l’alinéa 3, après le mot : « précise », insérer les mots : « le volume horaire et ».	Rejeté
93 séance	31/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 7 I.- À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « construction », insérer les mots : « construction ou réhabilitation ». II.- En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 6, 8 et 10.	Adopté
92 séance	31/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 4 À l’alinéa 3, après le mot : « initiale », insérer les mots : « et continue ».	Rejeté
91 séance	31/01/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole vraiment inclusive	Article 7 I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il recueille également l’avis d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 6, 8 et 10.	Rejeté
90 séance	31/01/2019	Gouvernement —	Ecole vraiment inclusive	Article 2 La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelable une fois ».	Sans sort Retiré
89 séance	31/01/2019	Gouvernement —	Ecole vraiment inclusive	Article 4 Rédiger ainsi cet article : Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur préc	Adopté
88 séance	31/01/2019	Gouvernement —	Ecole vraiment inclusive	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 212‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la construction d’une école maternelle ou élémentaire d’enseignement public est décidée, le conseil municipal tient compte pour le projet de	Adopté
87 séance	31/01/2019	Gouvernement —	Ecole vraiment inclusive	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
86 séance	31/01/2019	Gouvernement —	Ecole vraiment inclusive	Article 9 Supprimer cet article.	Adopté
85 séance	30/01/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces accompagnants doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d’accompagnant auprès des élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. »	Rejeté
84 séance	30/01/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet appui peut viser à une expertise particulière sur une forme de handicap, à épauler les accompagnants dans l’exercice de leurs missions. »	Rejeté
83 séance	30/01/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole vraiment inclusive	Article 2 I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « référents » le mot : « ressources ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces accompagnants ont un rôle de soutien et n’ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain. »	Rejeté
82 séance	30/01/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. »	Rejeté
81 séance	30/01/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet entretien doit avoir lieu impérativement au moins quinze jours avant la rentrée scolaire de l’élève. »	Rejeté
80 séance	30/01/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole vraiment inclusive	Article 3 Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou qui exerce la compétence scolaire ».	Tombé
79 séance	30/01/2019	Aurélien Pradié LR	Ecole vraiment inclusive	Article 3 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « L’équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant ( le reste sans changement ...) ».	Tombé
78 (Rect) séance	28/01/2019	Cécile Rilhac LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des é	Adopté
77 séance	28/01/2019	Cécile Rilhac LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 351‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 351‑3‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 351‑3‑1 . – Les parents, ou le représentant légal, de l’enfant ou de l’adolescent en situation de handicap bénéficient d’un entretien	Sans sort Retiré
76 séance	28/01/2019	Cécile Rilhac LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 112‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles constate que	Adopté
75 séance	28/01/2019	Jacqueline Dubois LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « « Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelables une fois ». « II. – Un décret fixe les modalités d’application	Sans sort Retiré
74 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
73 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
72 séance	28/01/2019	Fiona Lazaar LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 8 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de coopération entre l’éducation nationale et les agences régionales de santé, en particulier celles relatives à l’agrément et à la mise en œuvre opérationnelle des	Non soutenu
71 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 7 Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Les établissements ou services mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles disposent d’un délai d’un mois afin de faire connaître leur avis à l’autorité compétente. Passé ce délai, l’autorité compé	Tombé
70 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les établissements ou services mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles disposent d’un délai d’un mois afin de faire connaître leur avis à l’autorité compétente. Passé ce délai, l’autorité compé	Tombé
69 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 7 Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les établissements ou services mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles disposent d’un délai d’un mois afin de faire connaître leur avis à l’autorité compétente. Passé ce délai, l’autorité compé	Tombé
67 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les établissements ou services mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles disposent d’un délai d’un mois afin de faire connaître leur avis à l’autorité compétente. P assé ce délai, l’autorité comp	Tombé
66 séance	28/01/2019	Aude Amadou LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
65 séance	28/01/2019	Laurence Dumont SOC	Ecole vraiment inclusive	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins, par département, d’enseignants référents auprès des élèves en situation de handicap.	Rejeté
64 séance	28/01/2019	Laurence Dumont SOC	Ecole vraiment inclusive	Article 8 Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue l’opportunité de créer un observatoire de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. »	Rejeté
63 séance	28/01/2019	Laurence Dumont SOC	Ecole vraiment inclusive	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et en détermine la quotité horaire minimale. » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que so	Rejeté
62 séance	28/01/2019	Laurence Dumont SOC	Ecole vraiment inclusive	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre total des élèves scolarisés au sein d’une classe des écoles maternelles et élémentaires ou des établissements d’enseigneme	Rejeté
61 séance	28/01/2019	Laurence Dumont SOC	Ecole vraiment inclusive	Article 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »	Rejeté
60 séance	28/01/2019	Laurence Dumont SOC	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Les cinquième et sixième alinéas sont ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Ils bénéficient d	Tombé
59 séance	28/01/2019	Laurence Dumont SOC	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’	Tombé
58 séance	28/01/2019	Béatrice Piron LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 7 Après l’article L. 216‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216-7 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑7 . – Les collectivités territoriales compétentes prennent en compte les besoins médico-sociaux des élèves dans les projets de construction, de reconstruction, d’extension ou de réhabili	Retiré
57 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
56 séance	28/01/2019	Béatrice Piron LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 8 Après la seconde occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « et professionnelle ».	Adopté
55 séance	28/01/2019	Béatrice Piron LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou des responsables de l’élève en situation de handicap ».	Retiré
54 séance	28/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins, par département, d’enseignants référents auprès des élèves en situation de handicap.	Rejeté
53 séance	28/01/2019	Marie-France Lorho NI	Ecole vraiment inclusive	Article 3 Au troisième alinéa de l’article L. 146‑8 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « propose » sont insérés les mots : « après l’avoir soumis à l’accord préalable de la personne atteinte de handicap, lorsque celle-ci dispose des facultés de discernement suffisantes, ou de ses pare	Non soutenu
52 séance	28/01/2019	Béatrice Piron LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , en vue de l’obtention d’un diplôme national ou d’un titre professionnel enregistré et classé au niveau IV ou au niveau III du répert	Sans sort Retiré
51 séance	28/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 8 Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue l’opportunité de créer un observatoire de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. »	Rejeté
50 séance	28/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et en détermine la quotité horaire minimale. » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que so	Rejeté
49 séance	28/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre total des élèves scolarisés au sein d’une classe des écoles maternelles et élémentaires ou des établissements d’enseigneme	Rejetéscrutin public
48 séance	28/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »	Rejeté
47 séance	28/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Les cinquième et sixième alinéas sont ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Ils bénéficient d	Tombé
46 séance	28/01/2019	Christophe Bouillon —	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’	Tombé
45 séance	28/01/2019	Anne Brugnera LAREM	Ecole vraiment inclusive	Article 7 L’article L. 151‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de construction et de réhabilitation prennent en compte les personnes en situation de handicap. »	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.