Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 90 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelable une fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement d'offrir aux accompagnants des élèves en situation de handicap des conditions de recrutement plus stables.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.