Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 56 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« et professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le rapport gouvernemental qui sera remis au Parlement sur les moyens de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, sur les moyens d’évaluation des politiques publiques menées dans ce domaine et sur le niveau scolaire, la formation professionnelle et l’inclusion sociale des jeunes en situation de handicap intègre aussi des éléments sur l’inclusion professionnelle de ces jeunes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.