Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 96 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 78
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant :
La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : "Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.