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Amendement n° 84 Rejeté
M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 30 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 78
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cet appui peut viser à une expertise particulière sur une forme de handicap, à épauler les accompagnants dans l’exercice de leurs missions. »
Exposé sommaire
Le terme « appui » utilisé dans l’amendement présent est vide de sens. Il convient donc, par ce sous-amendement, d’en préciser le contenu et la mission souhaités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.