Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 82 Rejeté
M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 30 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. »
Exposé sommaire
En matière de gestion des temps périscolaires comme d’aménagement éventuel des locaux, la collectivité gestionnaire joue un rôle important. Sa participation à la réunion de mise en place de la scolarité de l’élève est, à ce titre, nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.