Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 81 Rejeté
M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 30 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cet entretien doit avoir lieu impérativement au moins quinze jours avant la rentrée scolaire de l’élève. »
Exposé sommaire
Il est essentiel que cette rencontre collective ait bel et bien lieu avant la rentrée scolaire, au moins quinze jours avant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.