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Amendement n° 92 Rejeté
M. Christophe Bouillon —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« initiale »,
insérer les mots :
« et continue ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.