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Amendement n° 83 Rejeté
M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 30 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 78
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« référents »
le mot :
« ressources ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ces accompagnants ont un rôle de soutien et n’ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain. »
Exposé sommaire
Il importe au regard de la rédaction particulièrement légère de l’amendement visé, de clarifier la position non hiérarchique entre accompagnant et accompagnant « référent » ou « ressource ». En effet, le mot « référent » est impropre car il sous-entend un lien hiérarchique entre le « référent » et l’accompagnant de terrain. Le terme « ressource » s’avère plus approprié.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.