Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 86 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite lever le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.