Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 80 Tombé
M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 30 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ou qui exerce la compétence scolaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit de distinguer la collectivité assurant potentiellement les activités périscolaires et celle assurant la compétence scolaire, agissant notamment sur l’aménagement immobilier du site. Les deux peuvent être différentes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.