Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 87 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite supprimer cet article qui renvoie à un décret en Conseil d’État les modalités de la formation des enseignants et des personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service. Ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire du Ministre.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.