Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
34 séance	26/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Compléter l’alinéa 62 par les mots : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « 21 ter . Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de » le mot : « pour ».	Adopté
33 séance	26/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après le mot : « foncier », supprimer la fin de l’alinéa 2.	Adopté
32 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 63, substituer aux mots : « réduction des émissions de gaz à effet de serre » les mots : « protection de l’environnement ».	Rejeté
31 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 28, substituer aux mots : « souffrent de handicaps naturels », les mots : « sont affectés par des aléas climatiques ou des contraintes naturelles ».	Retiré
30 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 18, substituer aux mots : « inférieur au seuil de pauvreté » les mots : « qu’un tiers d’entre eux gagne moins que le revenu de solidarité active ».	Rejeté
29 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les normes européennes ne sont pas appliquées équitablement au sein de l’Union européenne et qu’elles participent à une concurrence déloyale des produits agricoles et viticoles ; ».	Rejeté
28 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après le mot : « bénéficient », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 : « d'une protection suffisante pour faire face aux aléas économiques et climatiques ; ».	Rejeté
27 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 43, substituer au mot : « européenne » le mot : « française ».	Rejeté
26 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Supprimer l’alinéa 33.	Rejeté
25 séance	25/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 21 ter . Plaide pour un renforcement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l’intérêt général ; ».	Retiré
24 séance	25/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « 20 bis A. Plaide pour la création d’un réseau européen de recherche et développement pour la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ; ».	Retiré
23 séance	25/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « 11 bis. Appelle la Commission européenne à soutenir, à l’échelle de l’Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la préparation d’un traité international en ce sens ; ».	Adopté
22 séance	25/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27 bis A. Souhaite que l’Union européenne s’engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l’agriculture familiale et l’agroécologie ; ».	Rejeté
21 séance	25/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne : comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforc	Adopté
20 séance	25/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 49, après le mot : « via », insérer les mots : « la mobilisation des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l’établissement des relations commerciales équitables en encourageant notamment ».	Adopté
19 séance	25/06/2018	Emmanuelle Ménard NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après le mot : « assure », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 : « aux agriculteurs de recevoir un revenu décent ».	Rejeté
18 séance	22/06/2018	Manuéla Kéclard-Mondésir GDR	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l'alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis . Confirme son attachement aux mesures spécifiques de soutien à l’agriculture dédiées aux régions ultrapériphériques, et demande notamment le maintien d’un budget stable pour le programme d’options spécifique à l’éloignement et à l’insularité,	Adopté
17 séance	22/06/2018	Manuéla Kéclard-Mondésir GDR	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l'alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis . Confirme son attachement au soutien des zones défavorisées, ainsi qu’aux enjeux de la préservation de l’emploi et de la diversité des territoires, dans la conception et le fonctionnement de la politique agricole commune ; ».	Adopté
16 (Rect) séance	22/06/2018	Antoine Herth AGIR-E	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 27, après le mot : « publique », insérer le mot : « nationale ».	Adopté
15 séance	22/06/2018	Antoine Herth AGIR-E	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « 27 quater . Souhaite que l’Union européenne apporte son concours au renforcement de la souveraineté alimentaire des pays de la rive sud de la Méditerranée et soutienne les stratégies de co-développement fondées sur l’agriculture familiale et l’agroéco	Rejeté
14 séance	22/06/2018	Antoine Herth AGIR-E	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 21 ter . Plaide pour que la Commission européenne veille à la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides c	Rejeté
13 séance	22/06/2018	Antoine Herth AGIR-E	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À la fin de l’alinéa 52, supprimer les mots : « et non des aides ».	Adopté
12 séance	22/06/2018	Antoine Herth AGIR-E	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Supprimer l’alinéa 65.	Retiré
11 séance	22/06/2018	Antoine Herth AGIR-E	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 21 ter . Plaide pour un renforcement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l’intérêt général ; ».	Retiré
10 séance	22/06/2018	Loïc Prud'homme FI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 21 ter . Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de permettre la transition écologique de l’agriculture européenne ; ».	Adopté
9 séance	22/06/2018	François Ruffin FI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’impact du système agricole sur les écosystèmes, sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique ; ».	Rejeté
8 séance	21/06/2018	Marie-France Lorho NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 12 bis . Réaffirme que les producteurs agricoles doivent bénéficier d’une indemnisation, sous trente jours, en cas de pertes occasionnées par des évènements climatiques, par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés co	Non soutenu
7 séance	21/06/2018	Marie-France Lorho NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Supprimer l’alinéa 42.	Non soutenu
6 séance	21/06/2018	Marie-France Lorho NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 33 : « soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs ».	Non soutenu
5 séance	21/06/2018	Marie-France Lorho NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 22, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et les particularités locales concourant à son bon développement ».	Rejeté
4 séance	21/06/2018	Marie-France Lorho NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que ladite souveraineté alimentaire européenne se traduit par la primauté de la production du pays à son origine dans un premier temps, sur celle des voisins européens dans un second temps, ainsi que sur celle des pays hors de l’Union euro	Rejeté
3 séance	21/06/2018	Marie-France Lorho NI	Agriculture durable pour l'UE	Article unique I. – À l’alinéa 58, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et la recherche en agronomie » . II. – En conséquence, après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « 19 bis . Encourage la Commission européenne à étendre le Plan national dépérissement du vignoble à l’échelle européenne.	Non soutenu
2 séance	21/06/2018	Richard Ramos DEM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 16 quater . Demande la création d’un organisme de contrôle et de validation des étiquettes sur les produits alimentaires avant leur mise sur le marché ; »	Rejeté
CE49 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après le mot : « induites », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 : « par des règles de droit social différentes entre États membres ou mal appliquées dans certains d’entre eux ; ».	Adopté
CE48 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 47, après le mot : « “ Omnibus ” », insérer le mot : « susvisé ».	Adopté
CE47 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 22 bis . Prône un approvisionnement des restaurants collectifs publics en produits de proximité et demande un assouplissement du droit de la concurrence applicable à ces marchés ; ».	Adopté
CE46 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 15 bis . Demande que l’actif agricole soit défini par des critères stricts ; ».	Retiré
CE45 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 38, après le mot : « lien », insérer le mot : « entre ».	Adopté
CE44 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 28 substituer aux mots : « que celle-ci », les mots : « qu’elle ».	Adopté
CE43 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « reviendrait de fait à la renationaliser ».	Adopté
CE42 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 22 substituer aux mots : « de maintenir » les mots : « du maintien d’ ».	Adopté
CE41 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique I. – Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ; ». II. – En conséquence, après le mot : « productions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 : « bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité	Adopté
CE40 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle environnemental du pastoralisme et de la transhumance ; ».	Adopté
CE39 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Compléter l’alinéa 23 par les mots : « et passer par une régulation publique de l’accès au foncier ; ».	Adopté
CE38 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après le mot : « européennes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « comme la défense ou la politique migratoire ; ».	Adopté
CE37 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 1 er juin 2018 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les	Adopté
CE36 eco	18/06/2018	Jean-Bernard Sempastous LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique À l’alinéa 19, substituer aux mots : « celle-ci devrait tenir compte davantage » les mots : « cette attribution devrait davantage tenir compte ».	Adopté
CE35 (Rect) eco	16/06/2018	Célia de Lavergne LAREM	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 44 : « 15. Souhaite une refonte du modèle économique de l’agriculture européenne pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur production et non des aides ; ».	Adopté
CE34 eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Souhaite que soit développée une culture civique et naturaliste autour de l’alimentation ; ».	Retiré
CE33 (Rect) eco	16/06/2018	Dominique Potier SOC	Agriculture durable pour l'UE	Article unique Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis . Souhaite que soit reconnue et favorisée la diversité des formes de coopération agricole de production au sein des États membres ; ».	Adopté

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