Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 17 Adopté
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 39
Dispositif
Après l'alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis . Confirme son attachement au soutien des zones défavorisées, ainsi qu’aux enjeux de la préservation de l’emploi et de la diversité des territoires, dans la conception et le fonctionnement de la politique agricole commune ; ».
Exposé sommaire
Les zones défavorisées et périphériques risquent d’être oubliées dans les nouveaux contours de la PAC. Or, il est important de rappeler que l’engagement vers une agriculture durable ne peut se faire à leur détriment.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.