Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 11 Retiré
M. Antoine Herth AGIR-Eet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 62
Dispositif
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« 21 ter . Plaide pour un renforcement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l’intérêt général ; ».
Exposé sommaire
La mise sur le marché, la vente et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans un cadre organisé au niveau européen et décliné au niveau national.
Dans un contexte marqué par la hausse des attentes des consommateurs et face à la montée des controverses sur les procédures d’évaluation et d’autorisation de substances et produits à usage phytosanitaire, il est proposé de renforcer les moyens et de garantir l’indépendance de l’AESE-EFSA , organisme européen en charge de ces dossiers.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Guy Bricout, Paul Christophe, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.