Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 28 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 48
Dispositif
Après le mot :
« bénéficient »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 :
« d'une protection suffisante pour faire face aux aléas économiques et climatiques ; ».
Exposé sommaire
Le législateur doit s’efforcer de porter une attention particulière à la rédaction d’une loi ou d’une résolution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.