Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 27 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« française ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire française ne doit pas s’effacer devant les intérêts de l’Union européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.