Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° CE41 Adopté
M. Jean-Bernard Sempastous LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juin 2018· sort le 20 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 26
Dispositif
I. – Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ; ».
II. – En conséquence, après le mot : « productions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 :
« bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.