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Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne

Amendement n° 13 Adopté

M. Antoine Herth AGIR-Eet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 52

Dispositif

À la fin de l’alinéa 52, supprimer les mots : « et non des aides ».

Exposé sommaire

Rejeter explicitement le principe des aides européennes fournira inévitablement à la Commission européenne un motif pour étayer sa volonté de baisser le budget de la PAC, alors que le projet de résolution que nous examinons en demande justement le maintien. Si l’objectif de cet alinéa est louable, « permettre aux agricultures de vivre de leur travail sans aides », le principe de réalité doit s’imposer : les aides demeurent indispensables dans l’attente que la réforme du modèle agricole européen que nous appelons de nos voeux porte ses fruits.

Cosignataires

Sophie Auconie, Olivier Becht, Guy Bricout, Paul Christophe, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.