Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° CE49 Adopté
M. Jean-Bernard Sempastous LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juin 2018· sort le 20 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Après le mot : « induites », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 :
« par des règles de droit social différentes entre États membres ou mal appliquées dans certains d’entre eux ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.