Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 4 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que ladite souveraineté alimentaire européenne se traduit par la primauté de la production du pays à son origine dans un premier temps, sur celle des voisins européens dans un second temps, ainsi que sur celle des pays hors de l’Union européenne dans un troisième temps ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire européenne doit être hiérarchisée de manière structurée. Il est nécessaire que la production alimentaire française bénéficie en premier lieu à un marché local et national, encourageant ainsi les circuits courts et une production qualitative. Favoriser en second lieu le marché européen est légitime, eut égard au respect des accords agricoles entre les États membres. En aucun cas la production d’un pays hors de l’Union européenne ne doit prévaloir sur la production nationale. Récemment, la production de cerises en Vaucluse a été freinée par l’interdiction de leur traitement au diméthoate. Or, la production turque, qui utiliserait cette substance, n’a pas été refusée en France. Favoriser ainsi la production étrangère par rapport à la production française est intolérable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.