Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 34 Adopté
M. Jean-Bernard Sempastous LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2018· sort le 28 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 62
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Compléter l’alinéa 62 par les mots : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 21 ter . Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Afin d'éviter la répétition d'une même idée, cet amendement propose de rattacher le dispositif proposé à l'alinéa 62, qui traite du même sujet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.