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Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne

Amendement n° 6 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 21 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 33

Dispositif

Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 33 : « soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs ».

Exposé sommaire

Le 5 mai dernier une circulaire a indiqué aux producteurs de cerises de Vaucluse que le Gouvernement autorisait l’introduction en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un État membre de l’Union Européenne. Alors que la production des cerises de Vaucluse a récemment été bridée par l’interdiction d’utilisation du diméthoate, un insecticide efficace sur un moucheron attaquant le fruit, cette circulaire n’a pas empêché l’entrée sur le marché des cerises turques. Or, l’usage de diméthoate par les Turcs est envisageable. Aussi, un tel respect supposé des normes européennes a anéanti la production nationale au profit d’une production étrangère. Parce que cette disposition est intolérable, la mention « soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs » remplace la mention : « répondent aux normes de l’Union Européenne ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.